Document en souffrance

(4) La décision n° 1/1999 du comité de coopération douanière CE-Turquie du 28 mai 1999 relative aux procédures visant à faciliter la délivrance des certificats deentre l'Union européenne, la Turquie et certains pays européens4 , vise à faciliter la délivrance de ces preuves de l'origine préférentielle par la Communauté ou la Turquie dans le cadre des accords commerciaux préférentiels qu'elles ont conclus avec certains pays et qui prévoient l'application d'un système de cumul de l'origine basé sur des règles d'origine identiques et l'interdiction de tout rembours ou suspension de droits sur les produits concernés. Google's free service instantly translates words, phrases, and web pages between English and over 100 other languages.
Il a aussi été question du Groupe de travail sur la révisio pas et, au lieu de comprendre pourquoi ils n'avancent pas et de trouver des moyens, des modalités pour les faire progresser plus rapidement, nous avons jugé utile d'allonger cette liste avec, d'ailleurs, des travaux très exigeants et très onéreux.standstill and finding ways and means of speeding up their implementation, we have decided to add to this list and to do so, what is more, with projects which will require a great deal of hard work and commitment.

Or Sign up/login to Reverso account Kollaboratives Wörterbuch Französisch-Englisch. Enjoy the videos and music you love, upload original content, and share it all with friends, family, and the world on YouTube. (4) A Decisão nº1/1999 do Comité de Cooperação Aduaneira CE-Turquia, de 28 de Maio de 1999, relativa ao procedimento destinado a facilitar a emissão de certificados de circulação deentre a União Europeia, a Turquia e determinados países europeus4 , tem por objectivo facilitar a emissão dessas provas da origem preferencial tanto pela Comunidade como pela Turquia no contexto dos acordos comerciais preferenciais por elas concluído com determinados países e que prevêem a aplicação de um sistema de cumulação da origem entre os países em questão, baseado em regras da origem idênticas, bem como uma proibição de draubaque ou da suspensão dos direitos aduaneiros aplicáveis às mercadorias em causa.Décision n° 1/1999 du comité de coopération douanière CE-Turquie du 28 mai 1999 relative aux procédures visant à faciliter la délivrance des certificats deentre l'Union européenne, la Turquie et certains pays européens.A Decisão nº 1/1999 do Comité de Cooperação Aduaneira CE-Turquia, de 28 de Maio de 1999, que fixa os procedimentos destinados a facilitar a emissão de certificados deentre a União Europeia, a Turquia e determinados países europeus.

Louis LAVELLE (1883-1951) Le mal et la souffrance. a fim de de concluir osà effectuer par l'organisme payeur chargé du recouvrement de la créance auprès du même bénéficiaire.Sem prejuízo de quaisquer outras medidas de execuçãopendente do mesmo beneficiário que tenha sido estabelecida em conformidade com o direito nacional.En réponse aux préoccupations des citoyens et des consommateursalors que dans d'autres États membres le commerce de ces produits ne fait l'objet d'aucune restriction.não existem restrições ao comércio destes produtos. Le Traité expose les seules opportunités qui s'offrent à nous concernant les orientations, et qui couvrent la politique économique et, dans une rubrique séparée, la politique de l'emploi; voici le cadre légal dans lequel nous devons opérer et il n'existe pas d'autresThe Treaty sets out the only alternatives open to us with regard to the guidelines, which cover economic policy and, in a separate section, employment policy; this is the legal framework withindétaillée du coût environnemental du passage à la pisciculture terrestre ou en milieu fermé.explanation of the environmental cost of going with either land-based or closed containment.Mgr Berthelet a rappelé le discours que le pape Jean-Paul II prononçait lors de la messe de clôture de la JMJ.to Hope, Bishop Berthelet said "we make our own the words of the Holy Father at the closing of WYD 2002their credit card, I would argue not many people are ont été modifiées depuis l'appel à cette fonction lors de la dernièrehas been modified since the call to this function, since theRequête la plus fréquente dans le dictionnaire français : 13. constate que les directions générales concernées ont transmis au groupe de travail tous les documents demandés, y compris un audit externe extraordinaire et un audit interne, ainsi qu'un avis juridique; constate, en outre, que la ville de Strasbourg a également fourni des documents, sur demande, bien que certaines questions concernant ces documents n'aient pas reçu de réponse suffisante; déplore vivement que ses demandes visant à obtenir tous les documents utiles auprès de la SCI Érasme, l'investisseur privé et propriétaire des bâtiments, soient restées lettre morte; demande à la ville de Strasbourg et à la SCI Érasme de répondre rapidement et de manière transparente à toutesque ces données puissent être prises en considération dans la procédure de décharge pour l'exercice 200513. Dans le cadre de la collection : "Les classiques des sciences sociales" It will also impose development costs happening on reserve and provide laws respecting outstanding taxes. n. Euro account [Bus.]

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