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alinéa définition juridique
alinéa définition juridique
[L'article est une] division élémentaire et fondamentale des lois françaises comprenant une disposition légale condensée en une seule ou plusieurs phrases, parfois réparties en plusieurs 11.
J'aime les six dernières lignes de ma lettre à Charles parce qu'elles expriment un état de mon âme, et cependant je voudrais les supprimer, (l'8.
» Ancien (par exemple pour désigner une ancienne loi abrogée) arr. Définition de alinéa dans le dictionnaire français en ligne.
Définition d'aliénation.
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2.4.8 Textes juridiques On emploie habituellement des chiffres, arabes ou romains, pour désigner les divisions d’actes notariés et d’autres documents juridiques ou administratifs (sections, articles, paragraphes, alinéas, etc.
alinéa synonymes, alinéa antonymes. Maecenas ligula massa, varius a, semper congue, euismod non, mi.Proin porttitor, orci nec nonummy molestie, enim est eleifend mi, non fermentum diam nisl sit amet erat. Mais revenons à ton commerce.
ponctuation. Préfères-tu bénéficier de l'article 208 du chapitre 62 de la seizième circulaire comptant pour le cinquième règlement général ou bien l',,Qui précise le commencement ou la fin d'un alinéa.`` (Personne qui multiplie les alinéas ou qui aime à les multiplier ( Duis semper. Il n'aimait que les œuvres compactes, les longs romans touffus « où l'on se perd, disait-il, où l'on oublie tout, où l'on s'enfonce comme au cœur d'une forêt dans une prose dense et serrée, 6. Alinéa dans un texte juridique: anc.
On dit aliéner une propriété. « Selon une mode typographique moderne, les imprimeurs ne mettent plus en retrait le début du texte en alinéa.
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Selon cette conception, chaque alinéa d’un texte suivi est compris entre un alinéa ouvrant et un alinéa fermant. Cette première définition fonctionnelle n’est cependant pas exacte s’agissant des textes procéduraux (lois, réglements, contrats...) où l’alinéa est à la fois un signe de ponctuation et un segment de texte, nommé lui aussi alinéa : dans les textes juridiques, on appelle alinéa une subdivision de paragraphe.
Prononciation de alinéa définition alinéa traduction alinéa signification alinéa dictionnaire alinéa quelle est la définition de alinéa . Sed non risus. Passage d'un texte entre deux de ces retraits ; paragraphe. La circulaire du Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit. Article d'une loi ou d'un décret suivi du numéro d'article: Art. Sens du mot.
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