pouvoir de décision synonyme

Stan Carrey SuperCoach 3,776 views. Définitions de décision.

3. Acte par lequel quelqu'un opte pour une solution, décide quelque chose ; résolution, choix : C'est une sage décision. ... SYNONYME.

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Décision : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. politico ad un’associazione professionale senza garanzie sufficienti, ovvero senza indicare chiaramente gli obiettivi interesse generale da rispettare, senza riservarsi la ultima e senza controllarne l’applicazione, può essere anch’esso ritenuto responsabile est intervenu conformément au paragraphe 1, un tiers des membres effectifs de la commission demande que le soit restitué à la séance, les procédures régissant l'examen en séance plénière des rapports de commission sont d'application aux débats et aux amendements.Qualora, dopo il deferimento in commissione ai sensi del paragrafo 1, un terzo dei membri effettivi della commissione chieda che il sia attribuito alla seduta plenaria, si applicano le procedure consuete per la discussione delle relazioni e per i relativi emendamenti in seduta.Il suffit, à cet égard, de constater que la portée de cette affirmation est clairement limitée par les termes «par l'attribution d'un correspondant», qui confirment que le CNSD jouissait d'un il aurait dû user pour appliquer la législation italienne tout en préservant le degré de concurrence que la mise en oeuvre de celle-ci pouvait laisser subsister.E' sufficiente rilevare, sul punto, che la portata di questa affermazione è chiaramente delimitata dall'inciso «nel conferire il relativo deliberativo», il quale conferma che il CNSD godeva avrebbe dovuto far uso per applicare la normativa italiana in modo da preservare nel contempo il grado di concorrenza che la pratica attuazione di quest'ultima poteva lasciar sussistere.Les différends qui surgissent dans le cadre de l’accord sont examinés par le conseil d’association, organe paritaire qui a un (16), assisté par le comité d’association, qui jouit également d’un pas régi d’aspects concernant le travail de Tunisiens dans la Communauté (18), contrairement à ce qui s’est passé au sein du conseil d’association avec la Turquie (19).Le controversie insorgenti nell’ambito dell’Accordo vengono esaminate dal Consiglio di associazione, organo paritetico con (16), assistito dal Comitato di associazione, che pure dispone organi abbiano disciplinato questioni attinenti al lavoro dei cittadini tunisini nella Comunità (18), a differenza di quanto accaduto nel caso del Consiglio di associazione con la Turchia (19).

Secondo il trattato che istituisce l'Unione europea, alla Svezia compete Questi sottocomitati e gruppi di lavoro non hanno alcun Trovate 22322 frasi in 74 ms. Provengono da molte fonti e non sono verificate.

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